Attestation de déplacement "couvre-feu"

Source: Ministère de l'intérieur

15 décembre 2020

Le 10 décembre, le Premier ministre Jean Castex a annoncé les étapes de l'assouplissement du confinement, et de la mise en place du couvre-feu :

15 décembre : Fin du confinement strict et mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

• Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;

• Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;

• Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtres, musées). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.

• Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :

• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)

• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Toutes les informations sur la page du gouvernement.

Téléchargement des attestations (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais) en cliquant sur l'image ci-dessous: