Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos.

À compter du 20 juillet 2020, toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos - FAQ

source:  Ministère des Solidarités et de la Santé

1. Quand la mesure entre-t-elle en vigueur ?

Le décret pris vendredi 17 juillet a été publié samedi 18 juillet au Journal officiel. Conformément aux annonces du Premier ministre, sa mise en œuvre intervient donc à compter de lundi 20 juillet 2020.

2. Pourquoi a-t-il été décidé d’imposer le port du masque en milieux clos ?

La vigilance de tous est plus que jamais nécessaire pour éviter un rebond épidémique.

D’abord, cette décision se fonde sur les indicateurs de suivi de l’épidémie que sont le R effectif, le taux d’incidence hebdomadaire, le nombre et le taux de tests positifs effectués et l’état des capacités d’accueil de malades graves en réanimation. Ils sont régulièrement complétés par une analyse contextualisée (l’étude du nombre de recours aux services d’urgences ou à SOS médecin pour suspicion de Covid) et par des études territorialisées de la situation sanitaire lorsque les différents seuils de vigilance et d’alerte sont franchis. Ces outils traduisent aujourd’hui d’une détérioration légère, mais encore incertaine de la situation sanitaire.

Par ailleurs, des incertitudes demeurent sur la transmission du virus dans l’air, qui a fait l’objet le 6 juillet 2020 d’une lettre à l’OMS signée par 239 scientifiques issus de 32 pays, qui ont notamment fait part de leurs observations sur la fréquence des contaminations et des clusters en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d’air, et même en l’absence de projection directe.

3. Considère-t-on désormais que le virus se transmet dans l’air ?

Le 6 juillet 2020, 239 scientifiques, issus de 32 pays différents, ont écrit une lettre à l’OMS, au sujet de la transmission dans l’air du virus. Ils ont notamment remarqué que les contaminations avaient lieu fréquemment en milieu clos, particulièrement en cas de brassage d’air, et même en l’absence de projection directe. S’il semble que cette voie de transmission existe et qu’elle n’est pas anecdotique, il est encore impossible de parler de voie de transmission dominante par rapport aux gouttelettes ou aux mains souillées. C’est pourquoi, de manière préventive, des recommandations ont été émises sur le port du masque grand public en intérieur, sur l’aération des pièces et sur les climatiseurs. Le Ministère des Solidarités et de la Santé a saisi une nouvelle fois le HCSP à la suite de la publication de cette lettre ouverte.

4. Quels sont précisément les lieux qui seront touchés par ce décret ? Qu’entend-on par « lieux clos » ?

Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les établissements recevant du public (ERP) relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :

- (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.

- (N) Restaurants et débits de boissons ;

- (O) Hôtels et pensions de famille ;

- (P) Salles de jeux ;

- (R.) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;

- (S) Bibliothèques, centres de documentation ;

- (V) Établissements de culte ;

- (X) Établissements sportifs couverts ;

- (Y) Musées ;

- (PA) Établissements de plein air ;

- (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;

- (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;

- (EF) Établissements flottants ;

- (REF) Refuges de montagne.

Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.

À compter de lundi 20 juillet 2020, s’ajoutent les catégories suivantes :

- (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;

- (W) Administrations et banques.

Les marchés couverts ont également été ajoutés.

Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.

5. Pourquoi les entreprises ne sont-elles pas concernées ?

Les entreprises relevant des catégories ci-dessus comme les administrations sont concernées mais seulement pour l’accueil du public en leur sein (clientèle/usagers essentiellement). Leur fonctionnement interne relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire.

L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont explicitées sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

6. Des mesures de contrôle spécifiques sont-elles prévues pour faire respecter cette mesure ?

Il revient aux responsables des établissements recevant du public de mettre en place cette mesure à compter de lundi 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste évoquée précédemment.

Un écriteau « Ici, le port du masque est obligatoire » » est mis à disposition pour téléchargement sur le site du Gouvernement et du Ministère des solidarités et de la santé. Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer sur la devanture de son établissement. Dès l’entrée en vigueur du décret, ce dernier conditionnera l’accès à son établissement au port du masque. Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e classe.

7. La France dispose-t-elle des stocks de masques nécessaires pour assumer cette mesure ?

Il convient de différencier les masques à destination des soignants et les masques à destination du grand public :

- Concernant les masques pour les soignants, la France a mis en place depuis le début de l’épidémie un dispositif inédit d’approvisionnement en équipements de protection individuelle grâce à un pont aérien (dont les livraisons sont quasiment achevées) et un pont maritime (dont les livraisons se poursuivent). Ce sont en tout près de 4 milliards de masques qui ont ainsi été commandés et pour une grande majorité, sont déjà livrés.

- Concernant les masques « grand public » qui sont les principaux concernés par l’obligation de port du masque dans les lieux publics clos, la France dispose d’un stock important.

8. Le prix des masques chirurgicaux va-t-il évoluer suite à cette mesure ?

Le prix des masques chirurgicaux restera fixé à 95 centimes d’euros jusqu’au 10 janvier 2021. Alors que l’état d’urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet à minuit, un décret a été pris afin de prolonger cet encadrement.

9. Une distribution générale de masques est-elle prévue à cette occasion ? Si oui, sera-t-elle gratuite ?

De nombreux Français se sont déjà fournis en masques grand public depuis plusieurs semaines et ces derniers sont disponibles dans les commerces sur l’ensemble du territoire à un prix plafonné. Le Gouvernement est néanmoins très attentif à :

- Ce que les publics précaires puissent bénéficier de masques grand public gratuitement. Une distribution de masques grand public sera mise en place dès la semaine prochaine à destination des publics précaires. Les publics ciblés sont ceux qui bénéficient de l’Aide médicale d’Etat et de la complémentaire santé solidaire et les contacts habituels des associations d’aide aux plus vulnérables.

- Ce que les lieux touristiques, qui vont accueillir un public plus nombreux au cours de l’été, puissent assurer une disponibilité des masques grand public. Des échanges auront lieu avec les autorités locales à ce sujet.