La rentrée associative... et l'application du passe sanitaire

Lettre Actu GM 2.0 - 2021 08 27

C’est bientôt la rentrée et les activités associatives, souvent interrompues durant l’été, vont pouvoir reprendre. Compte tenu de la situation sanitaire liée à l’épidémie de Covid 19, les activités associatives, parmi tant d’autres, seront toutefois soumises à l’application d’un passe. Nous vous apportons ici les précisions nécessaires à la reprise de vos activités, dans le respect des dispositions adoptées par les Autorités.

Depuis le 9 août dernier, le passe sanitaire (attestation de vaccination complète ou test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 h, ou certificat de rétablissement au covid 19) est obligatoire pour tous les rassemblements culturels ou de loisirs, et quel que soit le nombre de participants. Ce dispositif adopté par les Autorités s’applique aussi aux associations et notamment dans les salles (dites ERP, établissements recevant du public) :

De type L, c’est à dire les salles à usage multiple en configuration assise ou debout (salles des fêtes, salles polyvalentes),

De type X : établissements sportifs clos et couverts (gymnases, piscines, etc.).

Découvrez la liste exhaustive des établissements et activités dont l’accès est soumis au passe sanitaire.

Ce passe sanitaire est exigible :

Pour toute personne de plus de 18 ans, qu’elle soit adhérente, bénévole, dirigeante ou salariée, qui fréquente le lieu ou l’activité concernée (y compris les réunions de conseil, de commissions, les formations, etc.),

Il deviendra également obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre 2021,

Quel que soit le nombre de participants.

Le contrôle du passe sanitaire

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Les associations qui organisent des évènements, des activités ou occupent des lieux concernés par le passe sanitaire sont responsables de son application. C’est donc à elles que revient la responsabilité d’en assurer le contrôle. Le conseil d’administration de l’association doit ainsi désigner et consigner la liste des personnes mandatées pour réaliser ce contrôle à l’entrée des lieux ou activités concernés. Ces personnes devront télécharger l’application Tousanticovid vérif qui leur permettra de vérifier la validité des passes sanitaires exigés à tous. Voici une vidéo de présentation de cette application. Ces mêmes personnes devront par ailleurs tenir à jour une liste des personnes présentes lors de l’activité (traçage en cas de test positif d’un des participants).