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Raymond MASSON
15 janvier 2021
Attestations de déplacement "COUVRE-FEU"

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Attestations de déplacement "COUVRE-FEU"

Source: CLUBIC

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Le gouvernement étend le couvre-feu à 18 heures à l'ensemble de la France à compter du samedi 16 janvier. Tous les Français restent donc concernés par les attestations. Clubic vous fournit tous les liens et documents nécessaires à vos déplacements.

La conférence de presse de Jean Castex de ce jeudi 14 janvier 2021 était attendue. Et comme souvent ces derniers mois, elle ne fut pas source de bonnes nouvelles, crise de la Covid-19 oblige. Si certains départements étaient déjà concernés par un couvre-feu à 18 heures, le Premier ministre a annoncé la mise en place de la mesure restrictive pour l'ensemble des collectivités départementales, et ce pour "au moins les 15 prochains jours." Donc, a minima, jusqu'à la fin du mois de janvier. Jamais bien loin de nous, l'attestation de déplacement dérogatoire est toujours obligatoire.

Déplacements dérogatoire, professionnel et scolaire : les liens pour télécharger ou remplir en ligne son attestation

Trois solutions essentielles s'offrent à vous. Si vous souhaitez avoir votre attestation de déplacement dérogatoire, vous pouvez d'abord générer le document en version numérique. Celui-ci est téléchargeable, mais il est aussi directement inséré depuis l'application TousAntiCovid, que plusieurs millions de Français ont déjà pu télécharger.

  • Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire numérique durant les horaires de couvre-feu

Si vous êtes adepte du format papier, deux possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez, évidemment, rédiger celle-ci sur papier libre. Mais vous pouvez également la télécharger en ligne, afin de pouvoir l'imprimer (ou la conserver sur votre smartphone, mais mieux vaut privilégier la version numérique directe pour ce dernier cas). Plusieurs formats (.pdf, .txt, .docs et en langue anglaise) sont proposés, de même qu'une version FALC, pour les personnes déficientes intellectuelles.

  • Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format .pdf
  • Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format .txt
  • Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire au format .docx
  • Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire en anglais
  • Télécharger l'attestation en version FALC

Il ne faut pas non plus oublier l'attestation de déplacement professionnel, qui doit être remplie par l'employeur, et celle de déplacement scolaire durant les horaires de couvre-feu.

  • Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format .pdf
  • Télécharger le justificatif de déplacement professionnel au format .docx
  • Télécharger le justificatif de déplacement scolaire .pdf
  • Télécharger le justificatif de déplacement scolaire .docx

Les conditions de sortie après 18 heures…

Avec le couvre-feu à 18 heures, les règles restent globalement les mêmes que celles que nous avons dû affronter jusqu'à maintenant. Autrement dit, pour un déplacement ponctuel hors trajet scolaire ou déplacement professionnel, l'attestation de déplacement de dérogatoire est notamment obligatoire en cas de déplacements :

entre le domicile et le lieu de travail ou d'enseignement,

pour des consultations et soins ou achat de produits de santé,

pour motif familial impérieux ou assistance aux personnes vulnérables, précaires, ou la garde d'enfants,

pour les déplacements de longue distance (transits ferroviaires ou aériens),

pour les besoins des animaux de compagnie.

…et ce qu'il en coûte de se déplacer sans justificatif

Les Françaises et les Français qui ne respectent pas le couvre-feu désormais imposé à 18 heures pour tout le monde s'exposent à une sanction d'abord pécuniaire, qui peut ensuite être doublée d'une peine d'emprisonnement.

La première sanction consiste en une amende de 135 euros, majorée à 375 euros. Si récidive dans les 15 jours, vous vous exposez à une amende de 200 euros, majorée à 450 euros. Enfin, si vous êtes coupable de trois infractions en 30 jours, vous risquez 6 mois d'emprisonnement, outre 3750 euros d'amende.

Documents
icoPaperclip32Dark 31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-couvre-feu-pdf.pdf icoPaperclip32Dark 31-12-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-falc.pdf icoPaperclip32Dark 31-12-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel-couvre-feu-pdf.pdf icoPaperclip32Dark 31-12-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire-couvre-feu-pdf.pdf
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